J.O. 256 du 4 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620785A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2006 :

M. Varin (Frédéric, Marc, Yves) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Dequidt, Eric Bellier et Sophie Bouis-Dequidt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire).

Le retrait de M. Bellier (Eric, Paul, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Dequidt, Eric Bellier et Sophie Bouis-Dequidt, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Dequidt, Eric Bellier et Sophie Bouis-Dequidt, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Dequidt, Sophie Bouis-Dequidt et Frédéric Varin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».